PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site internet e-commerce accessible à l’adresse shop.triniane-racing.com (ci-après le « Site »). Toute connexion ou navigation sur le Site est subordonnée au respect des présentes CGU par l’utilisateur.
Il est rappelé que la vente des produits proposés sur le Site est régie par des contrats distincts que le client doit accepter lors de sa commande :
- Les Conditions Générales de Vente applicables aux clients Consommateurs Particuliers (B2C).
- Les Conditions Générales de Vente applicables aux Clients Professionnels (B2B).
ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES ET ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité et exploité par la société TRINIANE RACING, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros.
- Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 821 110 244.
- Siège social : 55 Bis Rue Jean Jaurès, 38420 Domène, France.
- TVA intracommunautaire : FR 30 821 110 244.
- Contact courriel : shop@triniane-racing.com.
- Directrice de la publication : Sylvie TAILLER
Le Site est hébergé par Gandi SAS, dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.
ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE ET DISPONIBILITÉ
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au Site ou à certaines de ses pages afin de procéder à des mises à jour, des opérations de maintenance, des modifications de contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement technique de la plateforme.
ARTICLE 3. CRÉATION ET SÉCURITÉ DU COMPTE UTILISATEUR
Pour naviguer, l’utilisateur n’est pas tenu de créer un compte. Cependant, pour passer une commande, l’utilisateur devra créer un espace personnel (compte client) en s’identifiant formellement (en qualité de Consommateur ou de Professionnel). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Il est seul responsable de la protection et de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe. Toute action réalisée sur le Site depuis son compte client sera réputée avoir été effectuée par lui-même. En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement TRINIANE RACING.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUES
L’ensemble des éléments figurant sur le Site, qu’ils s’agissent des textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, bases de données ou de la structure même du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de TRINIANE RACING ou de tiers ayant expressément autorisé TRINIANE RACING à les exploiter. Toute reproduction, représentation, modification ou publication non autorisée est strictement interdite et est constitutive d’une contrefaçon pouvant être poursuivie au titre des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Précisions sur les marques tierces : Les marques, noms commerciaux et dénominations des constructeurs automobiles, et notamment la marque PORSCHE, cités sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Le mot Porsche désigne exclusivement une marque automobile. Sa mention sur le Site n’est faite qu’à des fins descriptives (pour indiquer la destination ou la compatibilité des Produits) et ne sous-entend aucunement une affiliation, acceptation, parrainage ou lien quel qu’il soit avec le réseau officiel ou l’organisation Porsche. Les numéros et les noms de modèles sont fournis à titre de référence uniquement.
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ TECHNIQUE DE L’ÉDITEUR
La responsabilité de TRINIANE RACING ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, bogue, virus, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès partiel ou total au Site. Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données informatiques, notamment d’éventuelles attaques virales par Internet.
ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes dirigeant vers des sites internet tiers. TRINIANE RACING n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, la société décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur politique de confidentialité. Toute mise en place par un utilisateur ou un tiers de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de TRINIANE RACING.
ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La navigation sur le Site et la création d’un compte client impliquent la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Ces données sont traitées de manière sécurisée et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. L’ensemble des modalités de collecte, de traitement, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sur leurs données (accès, rectification, suppression, opposition) sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité de TRINIANE RACING, librement accessible sur le Site.
ARTICLE 8. MODIFICATION DES CGU
TRINIANE RACING se réserve le droit de modifier librement et à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions techniques ou légales. Les CGU applicables sont celles en vigueur et publiées sur le Site au moment de la navigation de l’utilisateur.
ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation purement technique du Site (hors litiges commerciaux régis par les CGV), les juridictions françaises seront compétentes.
