PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues sur le site internet shop.triniane-racing.com (ci-après le « Site ») entre la société TRINIANE RACING, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 821 110 244, dont le siège social est situé 55 Bis Rue Jean Jaurès, 38420 Domène, France, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 30 821 110 244 (ci-après « TRINIANE RACING » ou le « Vendeur »), et tout client agissant en qualité de Professionnel.

Le Site propose à la vente des pièces détachées automobiles destinées aux véhicules de la marque Porsche (*) comprenant notamment des pièces neuves, des pièces d’occasion, des pièces et équipements à usage racing & compétition, ainsi que des accessoires et des consommables destinés au sport automobile (ci-après les « Produits »).

Le mot Porsche (*) désigne une marque automobile, il ne sous-entend aucunement une affiliation, acceptation ou lien quel qu’il soit avec le réseau officiel ou l’organisation Porsche . Les numéros et les noms de modèles sont à titre de référence uniquement.

Les présentes CGV sont exclusivement applicables aux Clients Professionnels, à savoir toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Les Clients agissant en qualité de Consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation doivent se référer aux Conditions Générales de Vente Particuliers, également accessibles sur le Site.

Le Client Professionnel reconnaît expressément que les dispositions du Code de la consommation, et notamment celles relatives au droit de rétractation et aux garanties légales de conformité, ne lui sont pas applicables. Les dispositions figurant à l’article L. 221-21 du Code de la consommation, telles que modifiées par l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, relatives à la fonctionnalité de rétractation en ligne, ne s’appliquent pas non plus aux ventes conclues avec un Client Professionnel.

Toute commande passée sur le Site par un Client Professionnel implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Client déclare, en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande, en accepter les termes.

TRINIANE RACING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à toute Commande sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de la Commande.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« Client » ou « Professionnel » : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Commande » : la demande d’achat passée par le Client portant sur un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site.

« Produits » : l’ensemble des biens proposés à la vente sur le Site : pièces détachées Porsche neuves, pièces d’occasion, pièces et équipements racing/compétition, et accessoires.

« Pièce d’occasion » : toute pièce détachée préalablement utilisée, démontée d’un véhicule, contrôlée et reconditionnée le cas échéant.

« Pièce racing / compétition » : toute pièce spécifiquement destinée à un usage en compétition automobile sur routes fermées, sur circuit fermé, non homologuée pour la circulation sur la voie publique.

« Site » : le site internet shop.triniane-racing.com.

« Partie(s) » : le Vendeur et/ou le Client.

ARTICLE 2 – OBJET – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par TRINIANE RACING aux Clients Professionnels via le Site.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment des conditions générales d’achat du Client Professionnel.

Toute condition générale d’achat émanant du Client Professionnel est réputée inopposable à TRINIANE RACING, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance, sauf accord préalable, exprès et écrit de TRINIANE RACING dérogeant expressément aux présentes CGV.

Le fait pour TRINIANE RACING de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 3 – CAPACITÉ – ACCEPTATION DES CGV

La personne passant la Commande au nom et pour le compte du Client Professionnel déclare et garantit disposer du pouvoir et de l’habilitation nécessaires pour engager la personne morale qu’elle représente.

L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par le fait de cocher, lors du processus de Commande, la case correspondante, préalablement à la validation définitive de la Commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.

ARTICLE 4 – PRODUITS

4.1. Description des Produits

Les Produits proposés sont décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles : référence, état (neuf ou occasion), compatibilité, usage prévu. Les photographies sont indicatives et non contractuelles.

4.2. Pièces neuves

Les pièces neuves proposées sur le Site sont d’origine constructeur (Porsche Genuine Parts) ou issues d’équipementiers reconnus. Le cas échéant, la nature de la pièce (origine, équipementier d’origine, adaptable) est précisée dans la fiche produit.

4.3. Pièces d’occasion

Les pièces d’occasion sont contrôlées avant leur mise en vente. Leur état est décrit dans la fiche produit. Le Client Professionnel, en sa qualité de professionnel du secteur automobile ou d’utilisateur averti, reconnaît disposer des compétences nécessaires pour apprécier l’état, l’usure résiduelle et l’aptitude à l’emploi d’une pièce d’occasion.

Aucune garantie ne peut être exigée sur la durée de vie résiduelle ou le kilométrage restant d’une pièce d’occasion. Un contrôle par un professionnel qualifié préalablement au montage est de la responsabilité du Client.

4.4. Pièces et équipements racing / compétition

Les pièces racing/compétition sont destinées à un usage exclusif en compétition automobile sur routes fermées, sur circuit fermé et ne sont pas homologuées pour la circulation sur la voie publique.

Le Client Professionnel reconnaît :

  • Connaître les risques et contraintes réglementaires liés à la commercialisation, au montage et à l’utilisation de pièces non homologuées ;
  • Assumer l’entière responsabilité de la revente, du montage ou de l’utilisation de ces pièces, notamment vis-à-vis de ses propres clients ou utilisateurs finaux ;
  • S’engager à informer ses propres clients, le cas échéant, des restrictions d’usage et des conséquences en matière de garantie constructeur, d’assurance et de conformité du véhicule.

Homologation

Les pièces proposées ne sont pas systématiquement homologuées pour un usage routier. Il appartient à l’utilisateur de s’enquérir du maintien de l’homologation routière de son véhicule auprès des services compétents dans pareille hypothèse. En pareil cas, le Client reconnaît qu’il lui est interdit de monter la pièce sur un véhicule destiné à circuler sur la voie publique. De même, le Client reconnaît que dans pareil cas, son assurance serait susceptible de ne pas lui offrir toutes les garanties auxquelles il aurait souscrit.

En cas de doute, le Client pourra contacter librement les services du Vendeur en lui transmettant la description et les références du Produit et le pays d’utilisation.

Le Client dégage le Vendeur de toute responsabilité en la matière, notamment en cas d’usage de pièces non homologuées sur la voie publique et reconnaît expressément qu’il aura eu connaissance de ce caractère non homologué. Dès lors qu’un véhicule équipé de produits et accessoires vendus sur le présent site ne serait plus homologué, son usage sera alors réservé aux circuits et voies privées.

4.5. Compatibilité véhicule

Il appartient au Client Professionnel, avant toute Commande, de vérifier la compatibilité du Produit avec le véhicule concerné. Les indications de compatibilité fournies par TRINIANE RACING sont communiquées à titre indicatif ; elles ne dispensent pas le Client de procéder à une vérification finale. En sa qualité de professionnel, le Client dispose des compétences nécessaires à cette vérification et engage sa responsabilité en cas d’erreur d’identification.

4.6. Disponibilité des Produits

Les offres sont valables tant que visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. S’agissant des pièces d’occasion, la disponibilité est généralement limitée à un exemplaire. En cas d’indisponibilité constatée après la Commande, TRINIANE RACING informera le Client et proposera, au choix, le remboursement du Produit indisponible ou l’expédition d’un Produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, sous réserve d’acceptation par le Client.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), pour les Clients Professionnels s’identifiant comme tels lors du processus de Commande. Les prix s’entendent hors frais de livraison, calculés en fonction du poids, du volume, de la valeur, du mode et du lieu de livraison, et affichés avant validation définitive.

Pour les Clients Professionnels établis dans un autre État membre de l’Union européenne et titulaires d’un numéro de TVA intracommunautaire valide communiqué et vérifié lors de la Commande, la livraison pourra, le cas échéant, être facturée hors TVA conformément aux règles du régime intracommunautaire prévu à l’article 262 ter du Code général des impôts.

Pour les livraisons hors Union européenne, le prix s’entend hors taxes ; les droits de douane, taxes locales et frais à l’importation sont à la charge exclusive du Client.

TRINIANE RACING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande. En cas d’erreur manifeste de prix, TRINIANE RACING se réserve le droit de refuser ou d’annuler la Commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE

6.1. Processus de Commande

Le Client sélectionne les Produits, complète le panier, s’identifie via son compte professionnel, saisit les informations de livraison et de facturation, choisit le mode de livraison et de paiement, accepte les présentes CGV et valide définitivement la Commande.

La Commande n’est définitive qu’après confirmation par TRINIANE RACING, matérialisée par l’envoi d’un courriel de confirmation. Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le contrat est formé à compter de cette confirmation.

6.2. Refus de Commande

TRINIANE RACING se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande pour des motifs légitimes, notamment : litige antérieur avec le Client concernant le paiement ; encours dépassé ; défaut de paiement d’une facture précédente ; soupçon de fraude ; indisponibilité du Produit ; caractère anormal de la Commande.

6.3. Encours – Garanties de paiement

TRINIANE RACING se réserve le droit de solliciter, à tout moment et notamment lors de la première Commande ou d’une évolution significative de l’encours, la production de tout document (extrait KBIS récent, attestation URSSAF, comptes annuels, RIB) permettant d’apprécier la solvabilité du Client, ainsi que de conditionner l’exécution de la Commande à la constitution de garanties (paiement d’avance, garantie bancaire, caution personnelle, assurance-crédit).

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1. Modes de paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le Site : carte bancaire, virement bancaire ; ou tout autre moyen expressément proposé sur le Site (PayPal, Apple Pay, etc.).

7.2. Exigibilité

Le paiement est exigible immédiatement à la Commande, sauf accord particulier écrit entre TRINIANE RACING et le Client. Tout accord de paiement à terme fera l’objet d’un écrit précisant l’encours autorisé, les délais et modalités de règlement.

Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, un délai de paiement ne pourra en tout état de cause excéder soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture, ou quarante-cinq (45) jours fin de mois.

7.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.

Le taux des pénalités de retard est égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture.

S’ajoute à ces pénalités une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, TRINIANE RACING pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

7.4. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement à l’échéance, TRINIANE RACING se réserve le droit, sans préjudice de tout autre recours : (i) de suspendre toute Commande en cours ; (ii) d’exiger le paiement immédiat de l’intégralité des sommes restant dues au titre de toute autre facture, quelle que soit l’échéance initialement convenue (déchéance du terme) ; (iii) de résoudre la vente aux torts exclusifs du Client ; (iv) d’engager toute procédure de recouvrement contentieux.

7.5. Compensation

Aucune compensation, sauf accord exprès de TRINIANE RACING, ne pourra être opérée par le Client entre les pénalités éventuellement dues par TRINIANE RACING au titre d’une inexécution ou d’une exécution défectueuse et les sommes dues par le Client à TRINIANE RACING au titre des Produits vendus.

7.6. Réserve de propriété

Les Produits livrés demeurent la propriété de TRINIANE RACING jusqu’au paiement intégral du prix par le Client Professionnel, en principal et accessoires.

Conformément à l’article L. 624-16 du Code de commerce, TRINIANE RACING se réserve, en cas de défaut de paiement, le droit de revendiquer les Produits livrés et impayés, le Client en supportant les frais. Le Client s’engage à conserver les Produits dans un état permettant leur identification et à en informer immédiatement TRINIANE RACING en cas de saisie, gage ou toute mesure susceptible d’affecter le droit de propriété du Vendeur.

Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, le transfert des risques liés à la perte ou à la détérioration des Produits intervient dès la remise au transporteur, conformément à l’article 8.10 ci-après.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1. Zones de livraison

TRINIANE RACING assure la livraison des Produits :

  • En France métropolitaine (Corse comprise, avec délais et frais spécifiques) ;
  • Dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) et Collectivités d’Outre-Mer (COM), sous réserve des restrictions liées à la nature des Produits (produits dangereux notamment) ;
  • Dans les pays de l’Union européenne ;
  • Dans certains pays tiers expressément mentionnés lors de la Commande, sous réserve d’acceptation par TRINIANE RACING et des formalités douanières applicables.

Certaines destinations peuvent faire l’objet d’un devis spécifique communiqué avant la validation définitive de la Commande. Certaines Zones peuvent être exclues de la livraison en raison de contraintes logistiques, réglementaires ou tarifaires ; en pareil cas, le Client en est informé avant la validation de sa Commande.

8.2. Modes de livraison

Selon le poids, le volume, la valeur et la nature du Produit commandé, ainsi que le lieu de livraison, TRINIANE RACING propose plusieurs modes de livraison, à savoir notamment :

  • Livraison par colis standard (type Colissimo, Mondial Relay ou équivalent) pour les pièces de petit et moyen format ;
  • Livraison express (type Chronopost ou équivalent) sur option et pour les Produits éligibles ;
  • Livraison par transporteur spécialisé sur palette pour les pièces volumineuses, lourdes ou fragiles (éléments de carrosserie, pare-brise, lignes d’échappement complètes, blocs moteur, boîtes de vitesses, etc.) ;
  • Livraison sur rendez-vous, pour les Produits nécessitant une remise en main propre ou une intervention spécifique du transporteur (livraison à l’étage, retour à quai, etc.) ;
  • Retrait au siège de TRINIANE RACING (55 Bis Rue Jean Jaurès, 38420 Domène), sur rendez-vous préalable et présentation d’une pièce d’identité, gratuitement.

Le mode de livraison est sélectionné par le Client lors du processus de Commande parmi ceux disponibles pour la destination et les Produits concernés. Les frais de livraison correspondants sont calculés automatiquement et affichés avant validation définitive.

8.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume, de la valeur du colis, du mode et du lieu de livraison. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande.

Pour les Produits soumis à des contraintes logistiques particulières (dimensions hors normes, poids supérieur aux seuils standards, marchandises réglementées), TRINIANE RACING se réserve le droit d’établir un devis de livraison personnalisé, communiqué au Client pour acceptation expresse avant expédition.

8.4. Emballage et conditionnement

TRINIANE RACING apporte un soin particulier à l’emballage des pièces expédiées, adapté à leur nature (calage renforcé pour les pièces mécaniques, protection anti-choc pour les pièces fragiles, palettisation pour les pièces volumineuses, protection contre la corrosion pour les pièces sensibles). Les emballages d’origine du fabricant sont conservés lorsqu’ils existent.

Le Client est tenu de conserver l’emballage d’origine pendant toute la durée du délai de rétractation (le cas échéant) et jusqu’à vérification complète de la conformité du Produit, notamment en vue d’un éventuel retour ou d’une éventuelle mise en jeu de la garantie.

8.5. Produits soumis à réglementation spécifique (marchandises dangereuses – ADR)

Certains Produits commercialisés sont classés comme marchandises dangereuses au sens de la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) ou de réglementations analogues : batteries au lithium, batteries au plomb, airbags et prétensionneurs, liquides de frein, huiles, fluides hydrauliques, aérosols, etc.

Ces Produits font l’objet de modalités de transport particulières :

  • Ils ne peuvent être expédiés par tous les modes de livraison ; l’expédition par voie aérienne est notamment exclue pour la plupart d’entre eux ;
  • Les livraisons vers certaines destinations (DROM-COM, pays tiers, îles) peuvent être impossibles ou soumises à des délais et frais spécifiques ;
  • Le Client est informé, lors de la sélection du Produit et lors de la Commande, des restrictions applicables. TRINIANE RACING se réserve le droit de refuser toute Commande dont la livraison ne serait pas possible dans le respect de la réglementation.

8.6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués au Client sur la fiche produit et rappelés lors de la Commande. Ils s’entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de la confirmation de la Commande et de l’encaissement effectif du paiement.

À titre indicatif et sauf mention contraire figurant sur la fiche produit :

  • France métropolitaine, livraison standard : 2 à 5 jours ouvrés ;
  • France métropolitaine, livraison express : 24 à 48 heures ;
  • Livraison sur palette : 3 à 8 jours ouvrés (livraison sur rendez-vous) ;
  • Corse : 3 à 7 jours ouvrés ;
  • Union européenne : 3 à 10 jours ouvrés selon destination ;
  • Hors Union européenne / DROM-COM : délais variables, communiqués lors de la Commande.

Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif ; ils peuvent varier en fonction de la disponibilité du Produit (notamment pour les pièces d’occasion ou les pièces sur commande) et des aléas propres au transporteur.

Les délais indiqués constituent des délais indicatifs et non des engagements de résultat. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité, retenue ou annulation de la Commande, sauf accord particulier formalisé par écrit entre les Parties. Toutefois, TRINIANE RACING fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés et informera le Client de tout retard significatif dès qu’elle en aura connaissance.

8.7. Réception – Vérification des Produits

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et la conformité des Produits livrés au moment de la livraison, en présence du transporteur, avant de signer le bordereau de livraison.

Les vérifications à effectuer portent notamment sur :

  • L’état extérieur du colis (déchirures, chocs visibles, humidité, colis éventré ou refermé) ;
  • Le nombre de colis remis par rapport au bordereau ;
  • L’intégrité de l’emballage (scotch d’origine, sceaux intacts, palette non altérée) ;
  • Après ouverture, la conformité du Produit reçu par rapport à la Commande (référence, quantité, état apparent).

En cas d’anomalie constatée à la livraison, le Client doit impérativement :

  • Émettre des réserves précises, détaillées, écrites, datées et signées sur le bordereau du transporteur, en présence de celui-ci. Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » sont sans valeur juridique et doivent être proscrites au profit de mentions précises (par exemple : « carton enfoncé sur l’angle avant droit, pièce visiblement rayée sur 5 cm ») ;
  • Refuser, le cas échéant, la livraison si l’avarie est manifeste ou si l’écart avec la Commande est substantiel ;
  • Confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce ;
  • Informer TRINIANE RACING dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison, par courriel à shop@triniane-racing.com, en joignant l’ensemble des justificatifs utiles (photographies du colis avant et après ouverture, copie du bordereau de livraison portant les réserves, copie du courrier au transporteur).

À défaut de respect de cette procédure, le Produit est réputé accepté par le Client sans réserve, sans préjudice des garanties légales applicables le cas échéant.

8.8. Absence lors de la livraison – Colis en instance

En cas d’absence lors du passage du transporteur, un avis de passage est généralement déposé permettant au Client de retirer son colis dans un point relais, un bureau de poste ou une agence du transporteur, ou de convenir d’une nouvelle date de livraison.

Le colis reste à la disposition du Client selon les délais propres au transporteur (généralement de 10 à 15 jours). Passé ce délai et à défaut de retrait ou de nouvelle présentation, le colis est retourné à TRINIANE RACING.

Les frais de retour, de nouvelle expédition ou de garde du colis restent à la charge du Client. Le remboursement éventuel du Produit sera alors effectué déduction faite de ces frais.

8.9. Livraison à l’international – Formalités douanières

Pour toute livraison hors Union européenne, les Produits sont susceptibles de faire l’objet de droits de douane, taxes locales, formalités et frais spécifiques, à la charge exclusive du Client. Il appartient au Client de se renseigner préalablement auprès des autorités compétentes de son pays.

Le refus par le Client de payer ces droits ou d’accomplir les formalités requises entraînera le retour des Produits à TRINIANE RACING, aux frais du Client, sans que ce dernier puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

8.10. Transfert des risques

Par dérogation aux dispositions de droit commun et conformément à la liberté contractuelle applicable entre professionnels, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client Professionnel dès la remise des Produits au transporteur.

Il appartient au Client Professionnel de souscrire, le cas échéant, une assurance transport couvrant les risques inhérents à l’acheminement des Produits.

8.11. Perte, vol ou avarie du fait du transporteur

En cas de perte ou de non-livraison d’un colis dûment constatée, TRINIANE RACING ouvrira une enquête auprès du transporteur, dans les meilleurs délais. Cette enquête peut nécessiter un délai pouvant aller jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés.

Si, à l’issue de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera réacheminé au Client sans frais supplémentaires.

Si le colis n’est pas retrouvé et sous réserve que les risques n’aient pas encore été transférés au Client (ce qui, conformément à l’article 8.10 ci-dessus, n’est le cas qu’entre la validation de la Commande et la remise au transporteur), TRINIANE RACING procédera, au choix, à l’expédition d’un Produit de remplacement ou au remboursement des sommes correspondantes. Après remise au transporteur, la relation contentieuse relève des rapports entre le Client Professionnel et le transporteur.

ARTICLE 9 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants ne bénéficie qu’aux Consommateurs. Il n’est pas applicable au Client Professionnel.

De la même manière, la fonctionnalité de rétractation en ligne prévue par l’article L. 221-21 du Code de la consommation, tel que modifié par l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 et son décret d’application n° 2026-3 du 5 janvier 2026, applicable depuis le 19 juin 2026, ne bénéficie qu’aux Consommateurs et ne saurait être invoquée par un Client Professionnel.

En conséquence, aucune Commande passée par un Client Professionnel ne pourra faire l’objet d’une rétractation, d’un retour ou d’une annulation en dehors des hypothèses expressément prévues par les présentes CGV ou par accord préalable et écrit de TRINIANE RACING.

Tout retour de Produit accepté à titre commercial par TRINIANE RACING ne pourra intervenir que sur accord préalable, exprès et écrit de sa part, dans les conditions qu’elle aura définies (état du Produit, délai de retour, prise en charge des frais, éventuelle décote appliquée, etc.).

ARTICLE 10 – GARANTIES

10.1. Régime applicable

Les garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ne s’appliquent pas aux Clients Professionnels.

Le Client Professionnel ne peut invoquer, à l’égard de TRINIANE RACING, que la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, sous réserve qu’il ne soit pas considéré comme professionnel de même spécialité, auquel cas la présomption de connaissance du vice s’applique et écarte le bénéfice de la garantie.

10.2. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, TRINIANE RACING garantit les Produits contre les vices cachés les rendant impropres à l’usage auquel on les destine, ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action en garantie des vices cachés doit être intentée par le Client Professionnel dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.

10.3. Mise en œuvre de la garantie

Pour mettre en œuvre la garantie, le Client Professionnel doit adresser sa réclamation à TRINIANE RACING dans les meilleurs délais à compter de la découverte du vice, à l’adresse shop@triniane-racing.com, en précisant la référence de la Commande, la nature du vice et en joignant tout élément justificatif (photographies, rapport d’expertise, facture). Aucun retour ne pourra intervenir sans accord préalable écrit de TRINIANE RACING.

10.4. Exclusions

La garantie ne couvre pas les défauts ou dommages résultant de :

  • L’usure normale du Produit ;
  • D’un montage non conforme aux règles de l’art ou effectué par une personne non qualifiée ;
  • D’un usage non conforme à la destination du Produit (notamment usage routier d’une pièce destinée à la compétition) ;
  • D’un défaut d’entretien, d’une modification, d’une transformation ou d’une réparation effectuée par le Client ou un tiers ;
  • De la conjonction du Produit avec d’autres pièces non d’origine ou non compatibles ;
  • D’un cas de force majeure ;
  • D’une utilisation en compétition automobile pour les pièces racing (usure, casse en compétition, défaillance liée à l’usage sportif étant inhérentes à la nature du Produit).

10.5. Pièces racing / compétition

Compte tenu de leur destination spécifique à la compétition automobile, des sollicitations extrêmes auxquelles ces pièces sont susceptibles d’être soumises et de l’imprévisibilité des conditions d’utilisation, la garantie contractuelle sur les pièces racing/compétition est limitée aux défauts de fabrication apparents au montage, à l’exclusion de toute usure, casse en compétition ou défaillance liée à l’usage.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1. Principe – Limitation

La responsabilité de TRINIANE RACING à l’égard du Client Professionnel ne pourra être engagée qu’à raison des dommages directs, matériels et prévisibles causés par sa faute prouvée.

Sont expressément exclus tous dommages indirects ou immatériels, et notamment :

  • Toute perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de marge ou de bénéfice ;
  • Toute perte de clientèle ou d’opportunité commerciale ;
  • Toute atteinte à l’image ou à la réputation ;
  • Toute immobilisation d’un véhicule ou d’un outil de production ;
  • Toute perte de données ou de programme ;
  • Tout préjudice immatériel consécutif ou non à un dommage matériel.

11.2. Plafond d’indemnisation

En tout état de cause, et dans la mesure permise par la loi, le montant total cumulé de l’indemnisation susceptible d’être due par TRINIANE RACING au Client Professionnel au titre d’une même Commande, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant total hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la Commande concernée.

11.3. Usage non conforme des Produits

La responsabilité de TRINIANE RACING ne saurait être engagée en cas d’utilisation des Produits non conforme à leur destination, et notamment : usage routier d’une pièce destinée à la compétition ; montage par une personne non qualifiée ou dans des conditions inadaptées ; utilisation sur un véhicule incompatible ; modification, transformation ou altération du Produit après sa livraison ; défaut d’entretien ou usage abusif ; conjonction avec des pièces non d’origine ou non compatibles.

11.4. Responsabilité du Client Professionnel vis-à-vis des tiers

Le Client Professionnel garantit TRINIANE RACING contre tout recours de tiers (utilisateur final, client, autorité) résultant de l’usage, du montage ou de la revente des Produits, notamment s’agissant des pièces racing/compétition. Le Client s’engage à informer utilement ses propres clients ou utilisateurs des restrictions d’usage applicables.

11.5. Force majeure

TRINIANE RACING ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou de l’exécution tardive de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, et notamment, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerres, attentats, épidémies, pandémies, blocages ou perturbations des moyens de transport ou d’approvisionnement, grèves totales ou partielles internes ou externes, lock-out, défaillance d’un fournisseur ou sous-traitant essentiel, perturbation ou indisponibilité des réseaux de télécommunication ou d’énergie.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de TRINIANE RACING ou de tiers ayant autorisé TRINIANE RACING à les exploiter. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constituera une contrefaçon poursuivie au titre des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques (et notamment la marque PORSCHE) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires. Leur mention n’est faite qu’à des fins descriptives, afin d’identifier la compatibilité des Produits, et n’implique aucun lien commercial, partenariat, parrainage ou affiliation entre TRINIANE RACING et lesdits titulaires.

Le Client Professionnel s’engage, dans sa propre communication commerciale relative aux Produits, à respecter les mêmes règles et à ne pas laisser entendre l’existence d’un tel lien avec le constructeur ou l’équipementier d’origine.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des Commandes du Client Professionnel (données de contact des personnes physiques représentant ou intervenant pour le compte du Client) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ

Chacune des Parties s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations à caractère technique, commercial ou financier communiquées par l’autre Partie dans le cadre de leur relation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable écrite, sauf obligation légale ou réglementaire.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV ainsi que toute relation contractuelle entre TRINIANE RACING et le Client Professionnel sont soumises au droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGV, ainsi qu’à toute Commande passée par un Client Professionnel, sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même en cas de procédure d’urgence ou de procédure conservatoire, en référé ou par requête.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES

16.1. Intégralité

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale d’achat émanant du Client ne pourra prévaloir, sauf accord préalable et écrit de TRINIANE RACING.

16.2. Nullité partielle

Si l’une des stipulations venait à être déclarée nulle, les autres conserveront leur pleine force et leur plein effet. Les Parties s’engagent à négocier de bonne foi le remplacement de la stipulation invalidée par une stipulation valable poursuivant un objectif économique équivalent.

16.3. Non-renonciation

Le fait pour TRINIANE RACING de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des stipulations ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

16.4. Cession

TRINIANE RACING pourra librement céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations résultant des présentes CGV, dans le cadre notamment d’une opération de restructuration.

16.5. Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de TRINIANE RACING dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, Commandes et paiements intervenus entre les Parties.

16.6. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi entre les Parties.